Procédure pas à pas : télédéclarer une TVA et joindre un relevé des déductions xml

Procédure pas à pas : télédéclarer une TVA et joindre un relevé des déductions xml

Procédure pas à pas : télédéclarer une TVA et joindre un relevé des déductions xml

1-      Connectez-vous au SIMPL TVA sur le site :

https://simpl-tva.tax.gov.ma/tva/eserviceTVAS/tva-fro/connexion.do  

et saisissez votre login, votre mot de passe et les caractères figurant dans l'image (CAPTCHA) et cliquez sur "Connexion" , sur la page d’accueil vous aurez votre numéro d’identification fiscale et votre nom prénom ou raison sociale ;

2-      Cliquez sur "Période en cours" et choisissez la périodicité (régime : mensuel ou trimestriel) et cliquez sur "Créer une déclaration" ;

3-      Vous aurez votre déclaration sur écran, choisissez votre fait générateur (débit ou encaissement) et commencez à remplir les cases appropriées  (la ventilation du CA total, la ventilation du CA imposable et la ventilation des déductions (et le crédit de la période précédente le cas échéant "ligne 170") ;

4-      Cliquez sur "Enregistrer", puis sur "Calculer" et veuillez voir le bilan de la déclaration en bas (est ce qu’il y a un une TVA due ou un crédit à reporter), et cliquer sur "Enregistrer" ;

5-      Préparer le relevé des déductions xml :

Vous pouvez utiliser l’application Excel gratuite et valide de Monsieur Rachid, FORUM MAROC COMPTA : 

C’est une application qui permet de convertir vos déductions en mode XML EDI, vous pouvez remplir ledit fichier Excel facilement (saisie directe des données) ou de copier/coller les valeurs à partir de votre tableau Excel habituel en respectant l'ordre des colonnes et veuillez noter que pour le mode de paiement on met juste les chiffres 1 à 7:

"1" pour l’Espèces, "2" pour chèque, "3" pour Prélèvement, "4" pour Virement, "5" pour Effet, "6" pour compensation et "7" pour les autres modes,

Cliquez ensuite sur "genererXML", saisissez le mot de passe "EDI", et vous aurez enfin le fichier xml à archiver (format zip) sur le même emplacement du fichier Excel initial.

Pour information, ci-après quelques remarques et démarches à suivre afin d'éviter le rejet du fichier xml et/ou la discordance des périodes dudit fichier et de la déclaration TVA :

Parfois le fichier archive zip est rejeté par le système, à cause de deux point :

Le 1er : lorsque vous cliquer (sur "soumettre à validation" avant d'envoyer le fichier xml;

Le 2ème : Quand vous ne mettez pas le numéro 2 dans la cellule régime si vous avez une déclaration trimestrielle.

Donc :

-D'abord il faut créer une version brouillon de la déclaration en cours ensuite enregistrer, calculer et d'envoyer par la suite le fichier xml zipé.
 
Créer une déclaration;
Enregistrer;
Calculer;
Envoyer fichier edi : attendez envoyé avec succès;
Suivi envoi edi : attendez traité; Acceuil;
Éditer;
Soumettre à validation;
Valider;
Imprimer;
Déposer;
Télécharger le reçu.

Et sur le fichier xls xml veuillez noter :
 
- à vérifier le nom, prénom ou la raison sociale;
- l'IF : par exemple 12345678 (sans espace et sans 0 au début);
- l'année : l'exercice en question (maintenant c'est 2018);
- la période : si mensuel : de 1 à 12, si trimestriel : de 1 à 4;
- le régime : c'est la périodicité et non pas le fait générateur, donc si mensuel : 1, si trimestriel : 2.

Par exemple pour la déclaration mensuelle d’août 2018, vous mettez année 2018, période 8 et régime 1,
 
Et pour la déclaration trimestrielle du 3ème trimestre 2018, vous mettez année 2018, période 3 et régime 2.

Et surtout ne valider pas vos déclarations qu’après l'affichage du message "Traité" dans l'état traitement au menu SUIVI ENVOI EDI, et vous pouvez consulter bien sûr vos déductions en cliquant sur "gérer" dans la déclaration TVA.

6-      Dans le menu à gauche, cliquez sur "Envoi EDI" puis sur "choisir un fichier", sélectionnez votre relevé des déductions (format zip), cliquez sur "ouvrir" et enfin sur "envoyer", attendez le message "le fichier est envoyé avec succès" ;

7-      Toujours dans le menu à gauche cliquez sur "Suivi Envoi EDI", cherchez la période en cours (la période objet de votre déclaration TVA) et cherchez dans la colonne Etat Traitement vous devez trouver « Traité » ;

8-      Allez sur la page d’accueil, cliquez sur "Période en cours", ensuite sur "éditer", vous aurez votre déclaration, vous pouvez consulter les déductions en cliquant sur "gérer" en bas ;

9-      Cliquer sur "Soumettre à validation", puis sur "Valider" (si la TVA est due vous devez saisir en bas le montant à payer) ;

10-  Cliquez sur "Imprimer", et enfin sur "Déposer" et  "Télécharger le reçu".