Simpl-Attestation

Simpl-Attestation

Le service SIMPL-ATTESTATION est développé par la Direction Générale des Impôts pour vous permettre de récupérer vos attestations par voie électronique et en temps réel.

Les attestations mises en service sont :

- Bulletin de l’Identification Fiscale ;
- Attestation du Chiffre d’affaires ;
- Demande d’attestation de régularité fiscale ;
- Attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation ;
- Attestation de Revenu ;
- Attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ;
- Attestation d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7% ;
- Suivi des dépôts de demandes d’attestations d’achat en exonération, en suspension de la TVA ou au taux réduit de 7% ;
- Attestation d'imposition forfaitaire ;
- Attestation de Résidence Fiscale (Certificate of residence) ;
- Attestation de retenue à la source ;
- Attestation d'Inscription à la Taxe Professionnelle ;
- Attestation de Radiation de la Taxe Professionnelle ;
- Attestation d’exonération de la taxe d’habitation –taxe de services communaux (TH/TSC) ;
- Attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social ;
- Attestation de valeur locative ;
- Attestation d'Imposition à la Taxe d’Habitation / Taxe de Services Communaux ;
- Attestation de Non-imposition à la Taxe d’Habitation / Taxe de Services Communaux ;
- Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules ;

- Attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules.

IMPORTANT:

Les organismes auprès desquelles ces attestations sont présentées peuvent en vérifier l’authenticité à l’aide du code à barre double dimension qui y figure.

Ce dernier permet en effet de télécharger l’attestation à partir du système de la DGI et de vérifier les informations qu’elle comporte.

Lien de vérification des attestations :

https://simpl-attestation.tax.gov.ma/AttestationCA/verifAttest.htm

Source : www.tax.gov.ma