Dans le cadre de la stratégie de généralisation de l’usage
des téléprocédures et en vue de faciliter et de simplifier les démarches
fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de
nouvelles attestations en ligne relatives à l'achat en exonération, en
suspension de la TVA et l’achat au taux réduit de 7%. Il s’agit de :
- L’attestation d’achat en exonération des biens
d’investissement immobilisables ;
- L’attestation d'achat en exonération des biens d’équipement
destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle ;
- L’attestation d'achat en exonération des autocars, camions
et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de Transport
International Routier ;
- L’attestation d'achat en exonération des véhicules neufs
acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à usage de Taxi ;
- L’attestation d'achat en exonération des biens, matériels,
outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou
institutions ;
- L’attestation d'achat en exonération des opérations
d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de
mer ;
- L’attestation d'achat en exonération des biens, marchandises,
travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être
livrés à titre de don ;
- L’attestation d'achat en exonération des biens et services
acquis ou loués à l’occasion de tournage de films au Maroc ;
- L’attestation d'achat en exonération du matériel éducatif,
scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO ;
- L’attestation d'achat en exonération des biens et services
nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements
d’Hydrocarbures ;
- L’attestation d’achat en suspension de la TVA ;
- L’attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les
achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des
fournitures scolaires ;
- L’attestation du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats
des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages
non récupérables des produits pharmaceutiques.
Les contribuables adhérents aux services SIMPL peuvent,
ainsi, demander, suivre leur demande et obtenir ces attestations par voie
électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
Prière de contacter le Centre d’information téléphonique de
la DGI, à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37
27 (lignes groupées).
Source : www.tax.gov.ma