Liasse comptable et liasse fiscale

Liasse comptable et liasse fiscale

Liasse comptable et liasse fiscale :

C’est la liasse comptable (qui est prévue par la loi comptable 9-88) qu’on doit déposer au greffe du tribunal de commerce. (Et non pas la liasse fiscale).

Lien de téléchargement du Bulletin Officiel N° 4183 bis du 5 REJEB 1413 (30/12/1992) contenant ladite loi et les tableaux annexes.

Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise pour l'administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite annuellement par toutes les entreprises, se présente en deux grandes parties à savoir les états financiers (bilan et compte de résultat) et les tableaux annexes qui sont des informations complémentaires et détaillées des données contenues dans les états financiers.

La liasse comptable est prévu par la loi comptable 9-88 pour une obligation de dépôt dans le tribunal de commerce alors que la liasse fiscale est prévu par le code général des impôts, ce sont les annexes de la déclaration fiscales. 

Liasse comptable : 

LES TABLEAUX CONSTITUTIFS DE LA LIASSE COMPTABLE :

1- Bilan.

2- CPC.

3- ESG.

4- Tableau de financement

ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

A- PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

A1- Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise

A2- Etat des dérogations

A3- Etat des changements de méthodes

B- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU BILAN (B L) ET AU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

B1- Détail des non-valeurs

B2- Tableau des immobilisations

B2 bis– Tableau des amortissements

B3- Tableau des plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations

B4- Tableau des titres de participation

B5- Tableau des provisions

B6- Tableau de créances

B7- Tableau des dettes

B8- Tableau des sûretés réelles données ou reçues

B9- Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail

B10- Tableau des biens en crédit-bail

B11- Détail des postes du C P C

B12- Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal

B13- Détermination du résultat courant après impôts

B14- Détail sur la taxe sur la valeur ajoutée

C- AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

C1- Etat de répartition du capital social

C2- Tableau d'affectation des résultats intervenus au cours de l'exercice

C3- Résultats et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices

C4- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice

C5- Datation et événements postérieurs

Liasse fiscale: 

LES TABLEAUX CONSTITUTIFS DE LA LIASSE FISCALE :

1. Bilan

2. CPC

3. Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal

4. Tableau des immobilisations autres que financières

5. ESG

6. Détail du CPC