samedi 3 mars 2018

Exemples d'annonces légales

Annonces Légales

Ci-après quelques exemples d'annonces légales




* Constitution d'une SARL AU


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"------------------"SARL AU

Siège social : ---------------------------------------------------



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CONSTITUTION D'UNE SARL AU



I-  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du --/--/----, à -----------------, il a été établi les Statuts d'une Société A Responsabilité Limitée à Associé Unique dont les caractéristiques sont les suivantes :



- DÉNOMINATION     :          "----------------------" SARL AU



- OBJET                       :          La société a pour objet tant au Maroc qu'à l'étranger :

-------------------------------------------

 - SIÈGE SOCIAL      :           ---------------------------------------- 

.- DUREE                      :           99 années

 - CAPITAL                   :           Le Capital est fixé à la somme de ----------- DH  divisé en

----- Parts sociales de ----- DH chacune réparties comme suit :



             - M. ---------------------                                                ----- Parts

            

- ANNÉE SOCIALE      :           Du 1er Janvier au 31 Décembre



- GÉRANCE                  :      M. -----------------------

                                               Est désigné Gérant de la société pour une durée illimitée



- BÉNÉFICE                 :    Après prélèvement de la réserve légale, le surplus est affecté

suivant la décision de l'associé.





II- L’immatriculation au Registre de Commerce a été effectuée au ------------------ (Centre Régional d’investissement de -------- ou au Tribunal de Commerce de ---------, ...) le --/--/---- Sous N ° ------------.   

                                        

Pour Extrait et Mention






* Constitution d'une SARL
AVIS DE CONSTITUTION D’UNE SARL

I.
Aux termes d’un acte sous-seing privé, établi à ------------- en date du --/--/----, il a été établi les statuts d’une société à responsabilité limitée, dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
1. Dénomination : «----------------» SARL
 
2. Forme de la société :
Société à Responsabilité Limitée.

3. Objet : La société a pour objet : --------------------------------

4. Siège : est fixé à ------------------------------------
 
5. Durée de la société : 99 Ans.
 
6. Capital social : est fixé à la somme de ----------------------------- DIRHAMS (------------- DH). Il est divisé en --------------------------------------- (-------------) PARTS SOCIALES de ---------- DIRHAMS (------- DH) chacune, entièrement souscrites et libérées à la totalité, et attribuées en totalité à -----------------, en rémunération de son apport.

7. Année sociale : Commence le 1er Janvier et termine le 31 Décembre de chaque année.

8. Gérance : La société sera gérée pour une durée illimitée:

· Monsieur ---------------------------, de nationalité marocaine, né le --/--/---- à -------------, demeurant à, -----------------------------------, et titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro ------------- ;

II. Le Dépôt légal a été effectué auprès du Tribunal de Commerce de ---------------- et la société a été immatriculée au Registre du Commerce de ---------------- sous le numéro --------- en date du ----------.



* Transfert du siège social


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"------------------"SARL AU

Siège social : ---------------------------------------------------



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TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

I-  Aux termes du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du --/--/----, à ---------------, de la Société " --------------------- " Société A Responsabilité Limitée, au Capital de --------------- DH il a été décidé ce que suit :

  • Transfert du siège social à l’adresse suivante : ------------------------------------------------;
  • Modification de l’article ----des Statuts.

II - Le dépôt légal a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de ----------------, le --/--/---- sous N° ---------------.

Pour Extrait et Mention


* Contrat de gérance libre


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CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE
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 Aux termes d'un acte sous seing privé en date *****, enregistré à ***** le ******** sous N° ********** (RE, OR, Quittance), Monsieur (ou La société) ********  donne la gérance libre (ou la location gérance) du Fonds Commercial de ********* qu'il/elle exploite à *******************, inscrit au registre de commerce de ***** sous le Numéro *******, à Monsieur *************, Titulaire de la CNI N°*********.
La durée de ce contrat est fixée à ******** qui commencera à courir le *********** pour prendre fin le *************.
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Pour Extrait et Mention




* Augmentation du capital social


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"------------------"SARL AU

Siège social : ---------------------------------------------------



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 AUGMENTATION DU CAPITAL

 
I- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du --/--/---- à -------------- de la société
« ------------------ » SARL au capital de --------------- DH, il été a décidé ce qui suit:

*Augmentation du capital social de la société d’un montant de ------------ DH, en le portant de ------------- DH à --------------- DH;
*Modification des articles --- et ---- des statuts.

II- Le dépôt légal a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de ------------ le --/--/---- sous N° -----------------.   
   

Pour Extrait et Mention

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