Nouvelles attestations
fiscales en ligne :
Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des
téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales
des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles
attestations en ligne.
Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux
services SIMPL, concernent :
- L'attestation d'exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les
véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- L’attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance
retraite complémentaire ;
- L’attestation de retenue à la source ;
- L’attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe
des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Source : www.tax.gov.ma
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