jeudi 9 août 2018

Nouvelles attestations fiscales en ligne


Nouvelles attestations fiscales en ligne :

Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne.

Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :

- L'attestation d'exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- L’attestation de régularité fiscale ;
- L’attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire ;
- L’attestation de retenue à la source ;
- L’attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.

Source : www.tax.gov.ma

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