Code du travail
Ci-après la LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL
(Bulletin Officiel n°5210 du 16 Rabii 1425 (6 Mai 2004), p.600.)
Comme il a été modifié :
- Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I
1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême.
- Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 15 rabii II 1428 (3-5-2007), page 581.
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