Cahier des charges - Ministère de l’Équipement et du Transport
Ci-après les cahiers des charges relatifs au :
- Transport du personnel pour compte d'autrui;
- Transport scolaire pour compte d'autrui;
- Transport touristique routier;
- L'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
-
Réserve Légale Réserve Légale ( 10% ou 20% ?) : 5% du bénéfice comptable dans la limite de 20% du capital des SARL et 10% pour le...
-
Liasse comptable et liasse fiscale Liasse comptable et liasse fiscale : C’est la liasse comptable (qui est prévue par la loi...
-
Simpl-Attestation Le service SIMPL-ATTESTATION est développé par la Direction Générale des Impôts pour vous permettre de récupérer ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire