Registre de Commerce : Formulaires et Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Ci-après un dossier contenant l'Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) et les formulaires relatifs à :
- La déclaration d'immatriculation au RC des personnes physiques, des succursales, des sociétés commerciales et de la gérance libre;
- La déclaration de modification ou de radiation des personnes physiques et des sociétés commerciales. (En arabe et/ou en français).
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