Formulaires CNSS

Formulaires sociaux


Ci-après les anciennes et les nouvelles versions des formulaires CNSS.

(Déclaration sur l'honneur, déclaration de reprise d'activité, demandes : d'attestations (relatives à l'assuré), de duplicata de carte, de pension de vieillesse, d'indemnités pour perte d'emploi, de modification des informations relatives à l'affilié et à l'assuré, de réouverture d'affiliation suspendue, de rectification de la date de naissance, de remboursement de congé de naissance, de la remise ou modération des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement selon la décision ministérielle, demande d'attestation d'affiliation, demandes : d'immatriculation, d'affiliation, de perception d'allocations familiales et pièces à fournir, d'inscription au service de télépaiement des cotisations sociales et autorisation de prélèvement bancaire, bordereau de déclaration des salariés entrants, relevé du personnel en exercice dans l'entreprise, primes soumises et non soumises à la cotisation de la CNSS et régime fiscal des indemnités, des primes et des avantages, note de service des impôts du Mars 2017 relatives aux indemnités exonérées, communiqué et lettre d'information, avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières...).