Nouveau Cahier des charges du mode EDI du téléservice SIMPL-IS de la DGI

Nouveau Cahier des charges du mode EDI du téléservice SIMPL-IS de la DGI

Ci-après les liens pour télécharger le nouveau cahier des charges EDI et les nouveaux annexes EDI qui sont également téléchargeables sur le portail de la DGI.

Modification des modèles de liasses fiscales : A savoir que l’ancien format des fichiers EDI reste valide, sauf que les codes EDI supprimés sur les nouveaux modèles ne seront pas pris en considération, (D’après la note de service du 21 février 2018 qui a pour objet : mesures d’accompagnement relatives à la mise en œuvre des téléprocédures).

Nouveautés et changements :

1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ;

2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après :
- Titres de participation (Ajout d’IF) ;
- Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ; 
- Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE).

3/ Ajout des états suivants : 
- Tableau de financement de l’exercice ;  
- Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ; 
- État des dérogations ; 
- État des changements de méthodes ;
- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.