Note de service du 5 avril 2018

Note de service du 5 avril 2018 : Logement social

Ci-après le lien pour télécharger la Note de service du 5 avril 2018 qui a pour objet les modalités de calcul de la superficie du logement social éligible à l’exonération de la TVA.

 

Suivi des déclarations sociales & IR

Suivi des déclarations sociales & IR.xls

Ci-après un nouveau lien pour télécharger une version récente du fichier "Suivi des déclarations sociales & IR" :

http://www.mediafire.com/file/7jnbxa8p84da2uc/Suivi+des+d%C3%A9clarations+sociales+%26+IR+16.xlsx

Vous devez comme avant saisir la période en question (par exemple pour mars-18 on met 31/03/2018 et pour avril-18 : 30/04/2018, toujours la fin du mois), la date d'embauche, le salaire de base, le nombre de jours et le nombre de déductions (cellules en jaune), et vous aurez le salaire brut à déclarer y compris la prime d'ancienneté et le montant IR à payer. Et vous trouverez également les taux relatifs aux périodes du 11/2014 et avant, entre 12/2014 et 12/2015 et à partir du 01/2016, le barème IR, une feuille préparatif de la DTS (ex Etat 9421 des exercices 2015 et 2016).

COMMUNIQUE DE PRESSE Bank Al-Maghrib

COMMUNIQUE DE PRESSE
Bank Al-Maghrib signe une convention de gestion déléguée portant sur le Service de Centralisation des Chèques irréguliers.

COMMUNIQUE DE PRESSE
Bank Al-Maghrib signe une convention de gestion déléguée portant sur le Service de Centralisation des Chèques irréguliers.

Lien de téléchargement du communiqué.

Note de service DGI 20 Mars 2018 : ICE

Note de service de la DGI du 20 Mars 2018 : Identifiant Commun de l'Entreprise

Ci-après le lien pour télécharger la note de service de la DGI qui a pour objet l'Observation de l'obligation légale de mentionner l'ICE sur les déclarations fiscales et les documents présentés à l'administration fiscale.

Demande de Certificat Négatif en ligne (162,00 DHS TTC)

Demande de Certificat Négatif en ligne (162,00 DHS TTC) : Après l’idée de création d’entreprise et le lancement du projet, l’étude de marché et les prévisions nécessaires, le choix de la forme juridique, (vous pouvez consulter et télécharger le guide du créateur d'entreprise du Centre Régional d'Investissement de CASABLANCA et/ou le Guide d’accompagnement à la création d’entreprise au Maroc, Maghrib Entrepreneurs sur internet et qui sont également disponible dans le groupe facebook Ma Comptabilité) vous pouvez commencer alors les formalités de création en commençant par le choix du nom commercial ou dénomination par la demande du certificat négatif.

Et pour cela vous pouvez utiliser le service en ligne de l'OMPIC directinfo sur le site https://www.directinfo.ma/

En créant un compte gratuitement sur ce lien : https://www.directinfo.ma/creer-un-compte

C'est plus rapide et moins cher par rapport au dépôt physique : vous remplissez la demande directement sur le site et vous aurez votre certificat négatif en ligne format PDF en quelques heures seulement (contre 24 heures à l'OMPIC et 48 heures au CRI). Le paiement se passe par votre carte bancaire, il est fiable et sécurisé via maroctelecommerce et vous aurez votre reçu une fois que vous validez le montant qui est 162,00 DHS TTC détaillé comme suit : Frais CN : 126,00 DHS TTC; Frais de traitement : 16,00 DHS TTC; Frais timbres : 20,00 DHS. Vous pouvez l'utiliser à n'importe quel moment mais de préférence du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 pour des réponses rapides. Plus rapide, plus pratique et moins cher.

Cordialement.

Nouveau Cahier des charges du mode EDI du téléservice SIMPL-IS de la DGI

Nouveau Cahier des charges du mode EDI du téléservice SIMPL-IS de la DGI

Ci-après les liens pour télécharger le nouveau cahier des charges EDI et les nouveaux annexes EDI qui sont également téléchargeables sur le portail de la DGI.

Modification des modèles de liasses fiscales : A savoir que l’ancien format des fichiers EDI reste valide, sauf que les codes EDI supprimés sur les nouveaux modèles ne seront pas pris en considération, (D’après la note de service du 21 février 2018 qui a pour objet : mesures d’accompagnement relatives à la mise en œuvre des téléprocédures).

Nouveautés et changements :

1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ;

2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après :
- Titres de participation (Ajout d’IF) ;
- Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ; 
- Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE).

3/ Ajout des états suivants : 
- Tableau de financement de l’exercice ;  
- Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ; 
- État des dérogations ; 
- État des changements de méthodes ;
- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.